P3 À distance

Cette formation intitulée « Périscolaire : faire ses déclarations et obtenir les subventions CAF » vise à apporter une compréhension opérationnelle du contexte réglementaire dans lequel développer une activité périscolaire, en intégrant les obligations déclaratives, les exigences de qualification du personnel et les démarches de conventionnement CAF permettant d'accéder aux financements disponibles.

La formation est organisée en distanciel sur une durée de 2 heures et 30 minutes. Le format pédagogique annoncé repose sur un exposé théorique, des temps d'échange et le partage de bonnes pratiques, afin de favoriser l'appropriation des notions réglementaires et leur mise en application concrète.

Le programme détaillé comprend la distinction entre périscolaire et extrascolaire, avec une compréhension des différences réglementaires applicables à ces deux cadres d'activité.

Il aborde également la qualification du personnel et le taux d'encadrement, afin d'identifier les exigences de qualification attendues pour les équipes qui encadrent les enfants.

Un volet spécifique est consacré à la sécurité des enfants, notamment au contrôle de l'absence de condamnation interdisant de travailler avec des mineurs.

La formation traite aussi des déclarations correspondantes, afin de maîtriser les obligations légales de déclaration selon le type de structure et d'activité.

Enfin, une partie est dédiée à demander un conventionnement CAF, en présentant les démarches à accomplir ainsi que les contraintes associées à cette procédure.

L'ensemble de la session est conçu pour permettre aux participants de mieux comprendre les obligations applicables, de sécuriser leur organisation et de préparer les démarches nécessaires au développement durable de leur activité périscolaire.

À l'issue de la formation, le participant sera capable de comprendre le cadre réglementaire des activités périscolaires et extrascolaires, ainsi que les exigences de qualification associées au personnel encadrant, le taux d'encadrement et les précautions de recrutement nécessaires pour assurer la sécurité des élèves.

Il saura également identifier les obligations de déclaration applicables selon le type de structure et d'activité.

La formation vise enfin à permettre au participant de préparer les démarches de conventionnement CAF et d'en comprendre les contraintes, afin de développer durablement son activité.

Le public visé par cette formation comprend principalement les directeurs et responsables d'établissements scolaires privés indépendants qui souhaitent proposer une offre périscolaire ou optimiser leurs activités périscolaires conformément à la réglementation, tout en maximisant les ressources financières à travers le conventionnement avec la CAF.

La formation s'adresse également aux professionnels de l'éducation intéressés par la compréhension des exigences réglementaires et des financements disponibles pour les activités périscolaires.

Le document ne détaille pas de supports matériels spécifiques.

La formation est dispensée en visioconférence, ce qui implique un accès à distance au contenu pédagogique.

Les apports sont structurés autour d'exemples, d'études de cas et d'échanges, permettant aux participants de s'appuyer sur des contenus contextualisés et sur les retours d'expérience partagés pendant la session.

• Comprendre le cadre réglementaire du périscolaire et de l’extrascolaire
• Identifier les obligations de déclaration applicables à son activité
• Respecter les exigences de qualification et d’encadrement du personnel
• Sécuriser l’accueil des enfants dans les activités périscolaires
• Préparer une demande de conventionnement CAF
• Identifier les contraintes liées aux subventions CAF

La formation est animée par Guyonne de Lagarde, titulaire d'un DESS en droit de l'urbanisme.

Elle est directrice juridique de Créer son école et ancienne juriste pendant 15 ans dans les marchés publics et l'aménagement urbain, ce qui atteste d'une expertise juridique et réglementaire solide en lien avec le sujet traité.