R5 À distance

La formation porte sur les obligations liées à la conformité des locaux d'enseignement, avec un focus sur les établissements recevant du public de type R, en particulier les établissements scolaires de 5e catégorie.

Elle vise à donner une compréhension opérationnelle du cadre réglementaire, des exigences techniques de sécurité incendie, des règles d'accessibilité, ainsi que des procédures administratives à suivre pour sécuriser un projet immobilier ou d'exploitation.

1. Cadre réglementaire de la sécurité incendie

La première séquence revient sur l'origine et l'évolution de la réglementation ERP à la suite de sinistres majeurs, afin de comprendre la logique de prévention qui structure l'ensemble des obligations.

Les objectifs de la prévention sont présentés de façon détaillée : éviter la naissance du feu, limiter sa propagation, assurer l'évacuation des occupants et faciliter l'intervention des secours.

Les textes de référence sont identifiés et mis en perspective : Code de la construction et de l'habitation, Code de l'urbanisme, arrêté du 25 juin 1980 et arrêté du 22 juin 1990.

2. Classement et obligations des ERP de type R

Cette partie traite des principes de classement par type et par catégorie, avec un focus sur les établissements scolaires de 5e catégorie.

Les seuils d'effectifs selon les niveaux sont étudiés, ainsi que les cas particuliers des écoles maternelles, des crèches et des locaux à sommeil.

La séquence aborde également la détermination de l'effectif simultané et les mesures allégées applicables aux très petits effectifs.

3. Analyse des exigences de sécurité incendie

Les exigences de sécurité incendie sont analysées à partir des caractéristiques de l'immeuble : nature du bâtiment, hauteur, stabilité au feu, façade accessible et encloisonnement des escaliers.

Sont ensuite examinés les éléments liés à l'évacuation et à la compartimentation : calcul des dégagements, sorties, culs-de-sac, espaces d'attente sécurisés et conditions d'isolement vis-à-vis des tiers.

La formation traite également du désenfumage, des cuisines et offices, ainsi que des installations techniques : installations électriques, chauffage, ventilation et conditions d'ouverture.

4. Accessibilité des personnes à mobilité réduite

Cette séquence présente l'application de l'arrêté du 8 décembre 2014 aux ERP situés dans un cadre bâti existant.

Les thèmes abordés incluent les cheminements, les accès, les rampes, les appareils élévateurs, les ascenseurs, les sanitaires adaptés et les solutions d'effet équivalent.

Une attention particulière est portée à l'évacuation différée et aux espaces d'attente sécurisés, afin d'intégrer l'accessibilité dans une logique globale de sécurité.

5. Autorisations administratives et constitution du dossier

La formation distingue les trois procédures administratives possibles : autorisation de travaux seule, déclaration préalable avec autorisation de travaux, ou permis de construire.

Le contenu du dossier est détaillé : formulaire CERFA, notice et plans de sécurité incendie, notice et plans d'accessibilité.

Sont également présentées les pièces nécessaires pour justifier les dégagements, matériaux, cheminements, circulations, sanitaires, éclairage et équipements.

6. Instruction, décisions et suivi du projet

La dernière séquence explique le dépôt du dossier en mairie, la vérification de sa complétude et les éventuelles demandes de pièces complémentaires.

Le rôle des commissions de sécurité et d'accessibilité est précisé, ainsi que les délais d'instruction et le traitement des demandes de dérogation.

La formation aborde enfin la décision du maire, les effets du silence administratif, les particularités des ERP de 5e catégorie et la vigilance requise en cas d'agrandissement.

Au terme de la formation, les participants disposent d'une vision structurée des obligations réglementaires et des étapes à suivre pour concevoir, déposer et faire instruire un projet conforme.

Identifier les principaux textes applicables aux établissements recevant du public (ERP), notamment aux établissements scolaires de type R.

Comprendre le classement des ERP et déterminer les seuils d'effectifs applicables aux établissements de 5e catégorie.

Analyser les obligations essentielles en matière de sécurité incendie et repérer les exigences d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans un cadre bâti existant.

Sécuriser un projet d'ouverture, d'aménagement ou d'extension d'un établissement d'enseignement en maîtrisant les procédures administratives et la constitution du dossier.

Cette formation s'adresse aux porteurs de projets et aux responsables d'établissements d'enseignement amenés à ouvrir, aménager ou étendre des locaux recevant du public.

Elle convient également aux personnes en charge de la conformité réglementaire, de la préparation des dossiers administratifs ou du suivi des démarches auprès des services compétents.

Plus largement, elle vise les professionnels qui doivent comprendre les exigences de sécurité incendie, d'accessibilité et d'autorisation administrative applicables aux ERP de type R.

L'approche pédagogique repose sur une présentation structurée du cadre réglementaire, l'analyse de cas concrets liés aux ERP de type R et la mise en relation des exigences de sécurité incendie, d'accessibilité et d'urbanisme.

Les participants sont amenés à comprendre les règles, à repérer les points de vigilance dans un projet réel et à relier les obligations techniques aux démarches administratives à conduire.

• Identifier les textes applicables aux ERP scolaires
• Comprendre le classement ERP de son établissement
• Repérer les obligations essentielles en sécurité incend
• Identifier les exigences d’accessibilité PMR à respecter
• Choisir la procédure administrative adaptée à son projet
• Constituer un dossier d’autorisation de travaux
• Comprendre le circuit d’instruction et le rôle des commissions

Alain Gury est consultant spécialisé en sécurité incendie et en accessibilité des établissements recevant du public.

Il accompagne les porteurs de projets et les responsables d'établissements dans l'analyse réglementaire de leurs locaux, la préparation des dossiers administratifs et le suivi des démarches auprès des services compétents.

L'accès à la formation ne nécessite pas de procédure d'admission spécifique mentionnée dans le programme.

La participation se fait selon les modalités d'organisation de l'organisme de formation, en présentiel, pour une durée totale de 7 heures.