G6 À distance

Le programme propose un parcours court et opérationnel centré sur les principaux risques juridiques auxquels peut être confronté le directeur d'un établissement scolaire privé hors contrat. Les apports abordent d'abord les bases permettant de comprendre les mécanismes de mise en cause de la responsabilité du directeur, puis détaillent successivement les différents régimes de responsabilité applicables.

La première séquence est consacrée aux fondements de la responsabilité du directeur, afin de situer le cadre général dans lequel s'inscrivent les risques juridiques liés à l'exercice de la fonction. Cette partie permet de poser les notions essentielles et de clarifier les points de vigilance propres à la direction d'un établissement scolaire privé hors contrat.

La formation traite ensuite de la responsabilité civile, avec l'objectif d'identifier les situations susceptibles d'engager une réparation financière et les conséquences potentielles d'un dommage causé dans le cadre de l'activité de direction. Elle aborde également les situations dans lesquelles la responsabilité personnelle du directeur peut être recherchée.

Une partie spécifique est dédiée à la responsabilité pénale, afin de comprendre les comportements, fautes ou manquements pouvant exposer le directeur à des poursuites. Les participants sont amenés à mesurer les implications juridiques de cette responsabilité et les précautions à adopter pour limiter les risques.

Le programme couvre également la responsabilité administrative et les relations avec l'autorité de contrôle. Cette séquence vise à éclairer les interactions avec l'administration, à mieux appréhender les obligations du directeur dans ce cadre, et à repérer les situations pouvant conduire à une mise en cause administrative.

La formation se conclut par des échanges autour de cas pratiques, permettant d'illustrer les notions étudiées, de confronter les situations rencontrées par les participants et de favoriser l'appropriation des réflexes de prévention.

La structure du programme, fondée sur une alternance entre apports théoriques et mise en situation, vise à rendre immédiatement exploitables les notions abordées pour la gestion quotidienne et la sécurisation juridique de la fonction de direction.

Comprendre les différents régimes de responsabilité susceptibles d'engager le directeur d'un établissement scolaire privé hors contrat et adopter les bonnes pratiques permettant de prévenir les principaux risques juridiques.

À l'issue de la formation, les participants seront capables de distinguer les responsabilités civile, pénale et administrative, d'identifier les situations dans lesquelles leur responsabilité peut être engagée, d'en mesurer les conséquences juridiques et financières, et de mettre en œuvre les principaux réflexes de prévention.

Cette formation s'adresse aux directeurs d'établissement scolaire privé hors contrat, ainsi qu'aux personnes exerçant ou préparant des fonctions de direction, de coordination ou de pilotage au sein de ce type d'établissement.

Elle peut également intéresser les responsables administratifs ou les encadrants impliqués dans la gestion quotidienne de l'établissement et exposés à des enjeux de responsabilité juridique.

La formation repose sur un exposé interactif permettant d'apporter les bases juridiques nécessaires tout en favorisant les questions et les échanges avec les participants.

Elle intègre également une analyse de cas concrets afin d'illustrer les situations de responsabilité susceptibles de se présenter dans l'exercice des fonctions de direction.

Des échanges avec les participants sont prévus tout au long de la session pour partir des situations vécues, préciser les points de vigilance et favoriser l'appropriation des bonnes pratiques.

Des supports synthétiques sont remis en fin de formation afin de permettre aux stagiaires de conserver une trace structurée des notions essentielles abordées.

• sécuriser juridiquement la direction établissement
• identifier les situations a risque
• Maitriser les obligations du directeur

La formation est animée par Maître Monin. Avocat au barreau de Versailles, spécialisé en droit des affaires (droit des sociétés,
droit immobilier, contrats...) et en droit du travail .Il a accompagné et défendu des centaines d'établissements privés indépendants.

Aucune modalité d'admission spécifique n'est mentionnée dans le programme.

La participation semble accessible sur inscription, selon l'organisation habituelle de la session en visioconférence.