M1 À distance

La formation porte sur la création de classes hors contrat dans un établissement sous contrat. 

Elle vise à permettre aux directeurs d'établissements dont les classes sont sous contrat de créer des heures ou classes hors contrat pour répondre à des besoins non satisfaits, en toute sécurité et dans le respect du cadre légal.

Le contenu traite notamment des motifs de création d'une classe hors contrat, afin de comprendre dans quelles situations ce type d'organisation peut être envisagé et quels besoins il permet de couvrir.

La formation aborde également les modalités de déclaration administrative, afin de clarifier les démarches à accomplir et les obligations à respecter pour inscrire le projet dans un cadre réglementaire conforme.

Un autre volet concerne les conditions d'embauche et de rémunération des enseignants, ainsi que leur statut. Les participants sont ainsi amenés à identifier les points de vigilance liés aux ressources humaines et à la contractualisation.

La session traite aussi des conditions et solutions de financement, élément central pour sécuriser la viabilité du projet et anticiper les ressources nécessaires à son fonctionnement.

Le programme prévoit enfin un temps consacré au contrôle de ces classes et enseignements, afin de comprendre les exigences de suivi, de conformité et de responsabilité qui s'appliquent à ces dispositifs.

Les écueils à éviter sont également présentés, pour aider les responsables d'établissement à anticiper les risques, limiter les erreurs et mettre en place une organisation juridiquement sécurisée.

La formation est pensée pour des établissements scolaires privés sous contrat souhaitant développer une réponse complémentaire à l'offre existante, dans le respect des contraintes administratives, financières et légales.

Permettre aux dirigeants et responsables d'établissements scolaires privés sous contrat d'apprendre à créer des classes hors contrat ou à développer des horaires supplémentaires aux horaires BOEN, dans des conditions maîtrisées et conformes au cadre légal, juridique et financier.

L'objectif est également de donner aux participants les repères nécessaires pour répondre à des besoins pédagogiques non couverts, tout en sécurisant leurs pratiques de gestion, d'organisation et de mise en œuvre.

Cette formation s'adresse aux personnes occupant ou préparant des fonctions de direction ou de responsabilité au sein d'un établissement scolaire privé sous contrat.

Elle est particulièrement destinée aux dirigeants d'écoles sous contrat qui souhaitent comprendre les conditions de création de classes ou d'heures hors contrat, ainsi que les implications administratives, financières et réglementaires associées.

La formation s'appuie sur une alternance de présentation théorique et de temps d'échange.

Cette méthode permet de confronter les apports réglementaires aux situations rencontrées par les responsables d'établissement et de favoriser une appropriation opérationnelle des contenus.

Les échanges avec la formatrice sont conçus pour permettre aux participants de poser leurs questions, de clarifier les points de vigilance et d'adapter les recommandations à leur contexte.

• Comprendre le cadre légal des classes hors contrat
• Identifier les motifs de création d’une classe hors contrat
• Réaliser les démarches administratives nécessaires
• Sécuriser l’embauche et la rémunération des enseignants
• Identifier les solutions de financement adaptées
• Anticiper les contrôles et éviter les principaux écueils

La formation est animée par Guyonne de Lagarde, titulaire d'un DESS en droit de l'urbanisme et directrice juridique de Créer son école.

Elle dispose d'une solide expérience professionnelle, avec 15 ans d'exercice comme juriste dans les domaines des marchés publics et de l'aménagement urbain.